Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur www.fondationfg.org sont traitées par la Fondation Frédéric Gaillanne, 150 chemin de la Tour de Sabran, Velorgues, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue. Contact : contact@fondationfg.org – 04 90 85 11 05.
Délégué à la protection des données (DPO) : Julie Bessaguet – julie@cabinetrgpd.fr.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- Formulaire de contact : les données sont collectées afin de répondre aux demandes adressées à la Fondation, sur la base de son intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Candidature famille d’accueil : les données sont collectées afin d’étudier les candidatures et d’organiser les démarches nécessaires à l’accueil. La base juridique peut être l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) lorsque la candidature précède effectivement la conclusion d’un contrat. À défaut, l’intérêt légitime pourra être envisagé, sous réserve de sa justification.
- Lettre d’information : l’adresse électronique est collectée sur la base du consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque communication.
- Dons en ligne : les données nécessaires à l’enregistrement et à la gestion des dons sont traitées sur la base de l’exécution de la relation contractuelle avec le donateur (article 6.1.b du RGPD). Les données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales reposent sur une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Les données personnelles collectées dans le cadre des dons en ligne sont utilisées pour enregistrer et suivre les dons, assurer leur gestion administrative et comptable, émettre les reçus fiscaux et assurer le suivi de la relation avec les donateurs. Les opérations de paiement sont réalisées par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée iRaiser. Les éventuelles communications de sollicitation de dons font l’objet d’un traitement distinct, dans le respect de la réglementation applicable.
3. Durée de conservation
- Formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange avec la personne concernée, lorsque la conservation est justifiée par le suivi de la relation.
- Candidatures des familles d’accueil non retenues : 2 ans maximum à compter de la notification du refus, sous réserve que cette conservation soit justifiée et que les personnes concernées en soient informées.
- Familles d’accueil retenues : 3 ans à compter de la fin de la relation d’accueil, sous réserve des obligations de conservation particulières éventuellement applicables aux dossiers.
- Lettre d’information : les données sont conservées jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement.
- Données des donateurs utilisées à des fins de communication et de sollicitation de dons : 3 ans à compter du dernier don ou du dernier contact actif, sous réserve de la base juridique applicable et des règles de prospection.
- Doubles des reçus fiscaux et justificatifs fiscaux : 6 ans, conformément aux obligations fiscales applicables.
- Documents comptables relatifs aux dons : 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
- Choix exprimés concernant les cookies : 6 mois avant de solliciter à nouveau le consentement.
4. Destinataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la Fondation Frédéric Gaillanne, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par les prestataires intervenant dans l’hébergement du site Internet, la gestion de la messagerie électronique, l’envoi des newsletters et la gestion des dons, notamment iRaiser. Ces prestataires interviennent dans le cadre des missions qui leur sont confiées et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
5. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies déposés. Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sans votre accord. Votre choix est conservé 6 mois.
Cookies nécessaires : ils mémorisent vos choix en matière de cookies (Axeptio) et assurent le fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
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6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@fondationfg.org, à notre délégué à la protection des données (julie@cabinetrgpd.fr) ou à l’adresse postale de la Fondation.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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